Conditions Générales de Vente (CGV)
Mis à jour le 12/10/2024.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services (maintenance, remise en marche de sites web, cybersécurité, etc.) fournies par KeoGlobal SAS à des clients professionnels uniquement. Toute intervention, analyse ou maintenance est soumise aux conditions ci-dessous.
2. Acceptation des CGV
La remise d’accès (identifiants, mots de passe, accès serveur, etc.) par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande, fourniture d’accès ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs, devis, enquête préliminaire et facturation
Le taux horaire par défaut est 70 €/heure.
Un devis peut être établi avant l’intervention. Toutefois, conformément à la législation, un devis n’est pas obligatoire pour une prestation inférieure à 500 € TTC.
Une enquête préliminaire non facturée peut être effectuée afin d’établir le devis. Si une anomalie ou un problème est avéré durant cette enquête, le temps passé pourra être ajouté au devis final.
Une facture est émise à l’issue de la prestation. Le paiement est dû dans les meilleurs délais, le délai légal maximal étant de 30 jours après émission de la facture.
En cas d’intermédiation via une plateforme externe, une commission peut être due par le prestataire à cette plateforme. Cette commission n’apparaît pas sur la facture adressée au client, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de demande de modification ou de prestation supplémentaire, même d’un montant inférieur à 500 € TTC, cette intervention constitue une nouvelle prestation à part entière. Le client reconnaît qu’il est informé de la réalisation de cette nouvelle prestation par le simple fait de l’avoir demandée, et ne saurait prétendre qu’il ignorait l’existence de cette intervention en l’absence de devis.
En cas de prestation urgente, un tarif supérieur au taux horaire par défaut pourra être appliqué. Dans ce cas, afin d’accélérer le processus, l’accord du client pourra être donné par voie orale (notamment par téléphone).
Le prestataire n’est pas tenu d’intervenir immédiatement sur simple demande. Il effectuera la prestation conformément aux délais convenus et aux conditions préalablement établies.
4. Paiement et défaut de paiement
Le paiement est exigible à réception de la facture et doit intervenir dans le délai légal. Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne la suspension immédiate des prestations et le prestataire se réserve le droit de révoquer (retirer ou désactiver) tout élément fourni ou installé. Le prestataire se réserve également le droit d’exiger des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Obligations du Prestataire
Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis et aux spécifications convenues. Pour les prestations de cybersécurité, un délai de plusieurs jours ou semaines peut être accordé après l’intervention afin de s’assurer que la faille initiale ne réapparaisse pas. Passé ce délai, toute nouvelle intervention sera considérée comme une nouvelle prestation.
Le prestataire peut être amené à faire appel à des tiers, ou à demander au client d’effectuer lui-même certaines modifications. Par exemple, si une restauration de sauvegarde ancienne est nécessaire, le client devra ensuite remettre son site à jour. De même, si le client n’a pas effectué la maintenance requise, et que des modifications, ajouts ou suppressions sont réalisés par des tiers, le prestataire ne saurait en être tenu responsable.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur son infrastructure, notamment s’il héberge plusieurs sites sur un même serveur. Dans ce cas, tous les sites devront être analysés. Toute information inexacte ou incomplète engage la responsabilité du client et peut conduire à la suspension ou l’annulation de la prestation, sans que le prestataire ne puisse en être tenu responsable.
- Régler toutes les licences, abonnements et services tiers nécessaires au bon fonctionnement de son site. Le prestataire n’est pas responsable en cas de manquement du client à ce sujet.
7. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de revenus.
Si le client modifie son site ou fait appel à un tiers plusieurs semaines après la prestation, il ne pourra plus se plaindre de celle-ci. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai 7 jours après la prestation.
En cas de présence de plusieurs sites sur un même serveur, le prestataire ne peut être tenu responsable de la propagation d’un piratage d’un site à l’autre.
Le prestataire n’est pas responsable des conséquences résultant des manquements du client (non-paiement de licences, informations erronées, etc.).
8. Confidentialité
Les informations confidentielles partagées demeurent la propriété de leur détenteur et ne peuvent être divulguées sans autorisation écrite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce du ressort du prestataire, auquel les parties attribuent compétence exclusive.
10. Modifications des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles communiquées au client au moment de la commande. Le client est informé que les CGV à jour sont disponibles sur le site web du prestataire et qu’elles lui sont rappelées lors de l’entretien préalable à toute intervention.
11. Acceptation finale
En fournissant les accès, en validant un devis ou en demandant une intervention, le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
